Lorsque vous décidez d’entreprendre des travaux chez vous, vous devez être au clair avec la réglementation afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, il existe de nombreuses règles d’urbanisme éditées par le Code de l’urbanisme, mais aussi des règles plus précises établies par votre commune. En cas de non-respect de cette réglementation, vous vous exposez à de nombreuses sanctions. Faisons le point.
L’autorisation d’urbanisme : obligatoire pour éviter les sanctions
Afin de pouvoir commencer certains types de travaux, comme construire une piscine, installer un abri de jardin ou une serre potagère, des panneaux photovoltaïques ou un carport, vous devez obtenir au préalable une autorisation d’urbanisme. Cela consiste à demander à la mairie de votre commune l’autorisation de réaliser le projet. Ainsi, la mairie peut vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme et l’environnement dans lequel il sera implanté.Il existe deux types d’autorisations pour construire ou aménager votre domicile : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.
La Déclaration Préalable de travaux
Cette autorisation concerne les travaux de faible ampleur, comme les piscines de plus de 10m² et jusqu’à 100m² ; les abris de jardin, les carports ou les pergolas de 5m² et jusqu’à 20m². Vous devez constituer un dossier avec plusieurs plans et documents et par la suite, le déposer en mairie.
Le Permis de Construire
Il s’agit ici d’une autorisation qui concerne les projets de plus grande ampleur, et pas seulement les maisons individuelles ! En effet, pour un abri de jardin, une pergola ou encore un carport de plus de 20m², vous devrez demander un permis de construire. Vous devrez réaliser un dossier comportant plusieurs plans et documents, puis, le transmettre en mairie pour instruction.
Quels risques en cas de non déclaration de travaux ?
Si vous ne demandez pas d’autorisation de travaux au préalable et que vous commencez le chantier, vous vous exposez à de nombreux risques.
Une amende
Le montant de l’amende dépend de la surface construire et sera comprise entre 1 200 euros et 6 000 eurospar mètre carré. Et si malgré tout, vous continuez le chantier, l’amende peut atteindre les 75 000 euros. Une sacrée somme !
La démolition ou l’arrêt du projet
Si la mairie constate l’infraction pendant que vous réalisez les travaux, elle est en droit d’ordonner l’arrêt total du projet et peut même saisir le matériel.
Si le projet ne respecte pas les différentes règles (comme les distances entre le projet et vos voisins et/ou le domaine public), l’autorité judiciaire peut ordonner la démolition complète du projet.
D’autres sanctions
En cas de récidive, vous pouvez même vous exposer à une peine d’emprisonnement (6 mois). De plus, vous serez en fraude vis-à-vis des impôts. Vous serez sanctionné et obligé de vous mettre à jour avec les différentes taxes et participations locales.
Anticiper les différentes taxes et participations d’urbanisme
Avant de réaliser un projet, il est intéressant de connaître toutes les dépenses qui pourront y être associées.
La taxe d’aménagement
Dès lors que vous réaliserez des travaux d’aménagement, d’agrandissement ou de construction soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire, vous serez concerné par la taxe d’aménagement. Sa valeur forfaitaire évolue chaque année. Rapprochez-vous de votre commune pour en savoir plus.
Bon à savoir. Si le montant est inférieur à 1500 euros, vous devez la payer en une seule fois, un an après la délivrance de votre autorisation de travaux. Si le montant est supérieur, vous pourrez la payer en deux fois.
La taxe foncière
Cet impôt local concerne le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier situé en France. On le calcule en associant la valeur locative cadastrale aux taux décidés par les collectivités territoriales. Le montant de la taxe foncière sera différent d’une ville à l’autre puisque le taux varie selon les communes et les années.Comme nous l’expliquions plus haut, si vous ne déclarez pas vos travaux en mairie et auprès de l’administration fiscale vous serez en fraude vis-à-vis du Code général des impôts, du Code de l’urbanisme et de votre commune. Si l’administration s’en rend compte, vous vous exposez à de nombreux risques et sanctions. D’ailleurs, de nombreux outils sont déployés aujourd’hui pour repérer les constructions illégales. Google et le Fisc collaborent désormais pour traquer les piscines non déclarées.
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