Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, que ce soit des travaux de rénovation ou de construction, vous devez vous poser la question suivante : « quelles sont les démarches à faire ? ».

S’informer avant de réaliser des travaux

La première démarche que nous vous conseillons de réaliser est de vous informer. En effet, s’informer avant de réaliser des travaux permet d’être plus serein et d’avoir une vision globale du projet.

Il existe de nombreux moyens pour obtenir toutes les informations clefs : consulter le plan local d’urbanisme ou la carte communale de votre commune, contacter le service urbanisme, demander un certificat d’urbanisme opérationnel…

S’informer sur les règles applicables à votre parcelle vous permettra de préparer votre projet en fonction de ces dernières. Par exemple, imaginons que vous envisagez de refaire la façade de votre maison. Vous pouvez être contraint par les documents à respecter certaines couleurs !

S’informer avant de réaliser des travaux est une étape essentielle afin d’obtenir son autorisation de déclaration de travaux. Mais qu’est-ce que la déclaration de travaux ?

La déclaration : une démarche obligatoire pour réaliser des travaux

La déclaration de travaux est une démarche administrative obligatoire et doit être réalisée avant de commencer les travaux. En effet, c’est une autorisation. Si vous l’obtenez, vous pourrez réaliser sereinement votre projet. Si ce n’est pas le cas, vous devrez revoir ou modifier votre projet.

Mes travaux sont-ils concernés par la déclaration ?

Tous les travaux ne sont pas concernés, mais vous devez vous renseigner en premier lieu. Par exemple, vous devrez déclarer une piscine de 12m² ou un abri de jardin de 6m². Certains secteurs aussi impliquent une déclaration de travaux. C’est le Code de l’urbanisme qui régit et édite toutes ces règles. Vous pouvez le consulter en ligne pour savoir si vos travaux sont concernés.

Également, il vous est possible d’utiliser ce simulateur de déclaration de travaux en ligne. Vous saurez, selon les caractéristiques de votre projet, s’il est soumis à une déclaration, et si oui, laquelle. Car il existe plusieurs autorisations d’urbanisme, comme nous allons le voir.

Les différentes autorisations à demander

  • La déclaration préalable de travaux : Elle concerne les travaux de faible ampleur (piscine, abri de jardin, carport, clôture…) et permet à la commune de s’assurer que les travaux sont conformes aux règles en vigueur.
  • Le permis de construire : Il est essentiel pour les travaux de plus grande ampleur et permet, tout comme la déclaration préalable, de s’assurer du respect des règles établies.
  • Le permis de démolir : Dans certains secteurs, les démolitions sont conditionnées à l’obtention de ce permis.
  • Le permis d’aménager : Il permet de contrôler les aménagements réalisés sur une parcelle.

La déclaration préalable de travaux et le permis de construire sont les autorisations d’urbanisme les plus communes.

Déclaration préalable et permis de construire : comment faire la demande ?

 Constituer un dossier

Premièrement, afin de demander votre autorisation, vous devrez réaliser un dossier de déclaration de travaux.

Ce dossier est un document administratif, qui doit respecter certaines formalités comme le type de documents à joindre (plan de situation, plan de coupe, plan de masse…), la formalisation des informations techniques (échelle de travail, cotations) ou encore le nombre d’exemplaires à fournir. La formalisation de ce dossier est différente selon le type de déclaration (DP ou PC) et le type de projet. Ici aussi, vous trouverez toutes les informations essentielles dans le Code de l’urbanisme et sur le formulaire Cerfa dédié à votre projet.

Constituer votre dossier est une étape clef dans les démarches à faire pour réaliser des travaux. En effet, les services instructeurs chargés d’étudier votre dossier s’appuieront uniquement sur ce document pour vous délivrer ou non l’autorisation. Il est donc important que votre dossier soit clair et conforme !

Nous le savons, c’est une démarche qui peut s’avérer longue et complexe. Pour faciliter cette étape, de nombreux professionnels vous proposent de réaliser ces dossiers. C’est le cas de Urbassist, un assistant qui vous permet de réaliser en ligne votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire. En moins de 25 minutes, vous obtiendrez un dossier complet, avec tous les plans conformes aux exigences.

Déposer le dossier

Ensuite, une fois votre dossier complété et signé, vous pourrez le déposer en mairie en plusieurs exemplaires. Pensez à vérifier votre formulaire Cerfa, ces informations y sont précisées.

Passé le délai d’instruction (1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire), si votre autorisation est acceptée, vous pourrez entamer les étapes suivantes !

Commencer les travaux

Afficher votre autorisation

Avant de commencer les travaux (et jusqu’à la fin de ceux-ci), il est nécessaire d’afficher sur votre terrain de manière lisible, un panneau d’affichage de votre autorisation.

 Déclarer l’ouverture de chantier

Ici, sont seulement concernés les permis de construire et les permis d’aménager. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service en ligne disponible sur service-public. Une fois que toutes les étapes précédentes ont été réalisées, vous pouvez commencer vos travaux !

Terminer les travaux

La DAACT

Et enfin, une fois que vous avez terminé vos travaux, pensez à réaliser la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, via le formulaire Cerfa 13408.

Catégories : Travaux

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